TERMES ET CONDITIONS

Les termes et conditions sont essentiels pour protéger TCBH, Télévision Communautaire des Basques et du Haut-Pays et pour répondre aux exigences légales en matière d'informations. Ils définissent les conditions générales, les modalités d'utilisation, les droits et responsabilités des utilisateurs, et les procédures de résiliation. En tant que service de télévision communautaire, TCBH doit également inclure des dispositions spécifiques concernant la publication et l'utilisation du contenu produit par la communauté. Pour une conformité totale, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour adapter ces termes et conditions aux besoins spécifiques de TCBH, Télévision Communautaire des Basques et du Haut-Pays.